Marchés publics et Délégations de service public

1. Créer une page dédiée

Menu du site :
Vie municipale > Marchés publics et DSP

Titre clair :
Marchés publics et Délégations de service public – Commune de Lauvigne

2. Structurer en deux grandes rubriques

• Marchés publics (travaux, fournitures, services)
• Délégations de service public (DSP) (cantine, voirie, eau, etc.)

3. Présentation de chaque marché ou délégation

Pour chaque contrat, un encart standardisé (type “fiche”) :

Objet : Réfection de voirie communale
Titulaire : Entreprise X
Montant HT : 45 200 €
Procédure : Marché public adapté (MAPA)
Date de notification : 12 février 2025
[Télécharger l’avis d’attribution (PDF)]

Objet : Délégation de service public – entretien de la voirie
Délégataire : Voirie & Routes SARL
Durée : 2026–2031
Montant annuel prévisionnel : 12 000 € TTC
[Télécharger l’arrêté de délégation (PDF)]

4. Ajouter des onglets ou filtres

Si tu as beaucoup de marchés, propose :

• un filtre par année (2024, 2025, 2026…)
  un filtre par type (Travaux, Fournitures, Services, DSP)

5. Transparence et légalité

Ajouter un petit texte introductif :
“Conformément au Code de la commande publique et au CGCT, la commune publie la liste des marchés publics supérieurs à 40 000 € HT et des DSP en cours.”

• Prévoir un espace téléchargement (liens vers PDF officiels).
  Prévoir un archivage : marchés clôturés dans une section “Historique”.